MENTIONS LÉGALES

C.G.U Conditions générales d'utilisation

COLOR MENTIS – SASU

1. Éditeur du site

Le présent site https://psychopraticien-neuroatypique.fr est édité par :

COLOR MENTIS-coaching professionnel – SASU
Présidente : Gwénola Chabaud
Capital social : 1000 €
Siège social : 3 avenue joffre 91580 Etrechy
RCS : EVRY 942 103 532
SIRET : 942 103 532 00019
Email : contact@colormentis.fr

Hébergeur :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr

2. Objet du site

Le site a pour objet la présentation d’une activité de psychopraticienne spécialisée dans l’accompagnement des adultes neuroatypiques.

Les services proposés relèvent de l’accompagnement thérapeutique non médical.
Ils ne constituent ni un acte médical ni un diagnostic de santé.

3. Réservation des séances – Paiement anticipé

Les rendez-vous sont réservés exclusivement en ligne via la plateforme Cal.com.

En réservant une séance :

• Le client accepte les présentes conditions générales.

• Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation.

• Un paiement en deux échéances pourra être accepté sur demande sur le parcours thérapeutique uniquement

• La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement.

Annulation / Report

• Toute annulation ou demande de report doit intervenir au minimum 48 heures avant la séance.

• Passé ce délai, la séance est due et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

• En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), un report pourra être proposé.

COLOR MENTIS se réserve le droit de reporter une séance en cas d’empêchement exceptionnel.

4. Nature de l’accompagnement

L’accompagnement proposé :

• ne remplace pas un suivi médical ou psychiatrique

• ne comprend aucun diagnostic

• ne constitue pas une psychothérapie réglementée au sens du Code de la santé publique

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions personnelles et professionnelles.

Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logo, identité visuelle, structure) est la propriété exclusive de COLOR MENTIS.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.

COLOR MENTIS ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise interprétation des contenus

• d’une indisponibilité temporaire du site

• de tout dommage indirect lié à son utilisation

La responsabilité ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la législation applicable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

COLOR MENTIS – SASU
contact@colormentis.fr Gwenola Chabaud

2. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Téléphone

• Informations communiquées via formulaire

• Données nécessaires à la réservation et au paiement

3. Réservation via Cal.com

La prise de rendez-vous est effectuée via la plateforme Cal.com, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les données transmises à Cal.com sont nécessaires :

• à la gestion des rendez-vous

• à l’organisation des séances

• à la gestion des paiements

Cal.com peut héberger des données sur des serveurs situés hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent les transferts.

Il appartient à l’utilisateur de consulter également la politique de confidentialité de Cal.com.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• le consentement

• l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle

• les obligations légales comptables

5. Durée de conservation

• Données clients : 5 ans après la dernière séance

• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

• Cookies : 13 mois maximum

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez :

• d’un droit d’accès

• d’un droit de rectification

• d’un droit d’effacement

• d’un droit d’opposition

• d’un droit à la limitation

• d’un droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits à :
contact@colormentis.fr

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Cookies

Le site utilise :

• des cookies nécessaires au fonctionnement

• des cookies analytiques (si activés)

Un bandeau permet de gérer vos préférences.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE À L’ACCOMPAGNEMENT

L’accompagnement proposé s’inscrit dans une démarche de développement personnel et de régulation émotionnelle.

Il ne constitue pas :

• un traitement médical

• un diagnostic

• une prise en charge psychiatrique

Toute situation relevant d’un trouble médical doit être orientée vers un professionnel de santé habilité.